T 0383/20 (Procédé d'hydrotraitement/IFP) du 09.06.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T038320.20220609
- Date de la décision
- 9 juin 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0383/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14306681.9
- Classe de la CIB
- C10G 65/04B01J 23/883B01J 37/28B01J 37/26B01J 37/00C10G 45/08B01J 21/04B01J 23/88B01J 35/10B01J 37/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'hydrotraitement de gazole mettant en ½uvre un enchaînement de catalyseurs
- Nom du demandeur
- IFP Energies nouvelles
- Nom de l'opposant
- Albemarle Netherlands B.V.
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Admissibilité d'un document cité et admis en opposition - (oui)
Admissibilité des documents cités dans le mémoire du recours - (oui)
Suffisance de l'exposé de l'invention - (oui) paramètre suffisamment defini - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour suite à donner.