T 0386/20 (Heptafluoroisobutyronitrile/GENERAL ELECTRIC) du 30.01.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T038620.20240130
- Date de la décision
- 30 janvier 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0386/20
- En ligne le
- 16 avril 2024
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 14766725.7
- Classe de la CIB
- H01B 3/56H01B 3/16H02B 13/055
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil électrique moyenne ou haute tension à isolation gazeuse comprenant du dioxyde de carbone, de l'oxgène et de l'heptafluoroisobutyronitrile
- Nom du demandeur
- General Electric Technology GmbH
- Nom de l'opposant
- ABB Power Grids Switzerland AG
Siemens Aktiengesellschaft
3M Innovative Properties Company - Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 87(4)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention R 80Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Priorité - validité de la date de priorité (non)
Nouveauté - (non)
Disclaimer non-divulgué - admissible (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modifications - apportées pour pouvoir répondre à un motif d'opposition (non)
Revendications - clarté (non)
Requêtes soumises tardivement - auraient du être soumises en première instance (oui)
Requêtes soumises tardivement - circonstances du recours justifiant leurs admission (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.