T 0406/20 du 07.04.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T040620.20220407
- Date de la décision
- 7 avril 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0406/20
- En ligne le
- 27 mai 2022
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09720613.0
- Classe de la CIB
- B23B 27/16B23C 5/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PORTE-OUTIL MUNI DE PLAQUETTE DE COUPE À DÉFLECTEUR DE COPEAUX
- Nom du demandeur
- Sandvik Tooling France
- Nom de l'opposant
- Iscar Ltd.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Activité inventive - modification non évidente
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.