T 0673/20 du 28.06.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T067320.20230628
- Date de la décision
- 28 juin 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0673/20
- En ligne le
- 12 juilliet 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15718968.9
- Classe de la CIB
- C08L 77/00C08L 77/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITIONS DE POLYAMIDE ET DE PEBA POUR L'INJECTION DE PIÈCES RIGIDES RÉSISTANT A LA FATIGUE
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- EMS-CHEMIE AG
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale et requête subsidiaire 1 (non)
Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Modification des moyens invoqués - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications de la requête subsidiaire 2, soumise par lettre du 11 décembre 2018, après adaptation de la description.