T 0954/20 (Traitement cosmétique des fibres keratiniques / L'OREAL) du 16.05.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T095420.20230516
- Date de la décision
- 16 mai 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0954/20
- En ligne le
- 16 juin 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10195749.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation pour le traitement cosmétique des fibres keratiniques d'alcane(s) linéaire(s) volatil(s), d'alcool(s) gras solide(s) et d'épaississant(s) polymérique(s) a motifs sucres
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Dépôt d'éléments de preuve lors de la procédure de recours - modification admise (oui)
Motifs d'opposition - défaut d'activité inventive (oui)
Activité inventive - requêtes subsidiaires 1 et 2 (non), requête subsidiaire 3 (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée.
L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié sur la base des revendications 1-15 de la requête subsidiaire 3 déposée le 10 janvier 2020, et une description à adapter.