T 1086/20 du 07.03.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T108620.20240307
- Date de la décision
- 7 mars 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1086/20
- En ligne le
- 13 mars 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13813242.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- RIDEAU ROULANT TRANSPARENT
- Nom du demandeur
- Meyere, Guy
Meyere, Nadège - Nom de l'opposant
- Société PROFILMAR
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - (oui)
Renvoi - violation du droit d'être entendu (non)
Preuves soumises tardivement - admises dans la procédure de première instance (non)
Preuves soumises tardivement - erreur dans l'exercise du pouvoir d'appréciation (non)
Preuves soumises tardivement - auraient du être soumises en première instance (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.