T 1349/20 du 23.10.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T134920.20231023
- Date de la décision
- 23 octobre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1349/20
- En ligne le
- 19 janvier 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13729644.8
- Classe de la CIB
- B07C 5/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de commandes listant des charges unitaires
- Nom du demandeur
- Savoye
- Nom de l'opposant
- Dematic GmbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale et requêtes subsidiaires 1-3 (non)
Modification après signification - requête subsidiaire 4
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.