T 1702/20 du 24.05.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T170220.20220524
- Date de la décision
- 24 mai 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1702/20
- En ligne le
- 1 juin 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13785555.7
- Classe de la CIB
- F16H 57/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DIFFÉRENTIEL DE VÉHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT UN CARTER MUNI DE MOYENS DE RÉCUPÉRATION D'HUILE
- Nom du demandeur
- Renault S.A.S.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
- Revendications 1 - 6 produites avec lettre du 20 juillet 2020
- Description - pages 1 - 9 produites avec lettre du 20 juillet 2020
- Dessins - feuilles 1/4 - 4/4 telles que déposées