T 1752/20 (Arkema/Broyage reactif) du 01.04.2021

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:2021:T175220.20210401
Date de la décision: 1 avril 2021
Numéro de l'affaire: T 1752/20
En ligne le: 26 avril 2021
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 13808119.5
Classe de la CIB: B01J 23/00 B01J 37/04 B01J 37/00 B01J 23/26 B01J 37/26 C07C 17/20 B01J 23/86
Langue de la procédure: Français
Distribution: Non distribuées (D)
Téléchargement: Décision en français
Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: CATALYSEUR PREPARE PAR BROYAGE REACTIF
Nom du demandeur: Arkema France
Nom de l'opposant: -
Chambre: 3.3.06
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 84 European Patent Convention Art 83 European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54 European Patent Convention Art 56
Mots-clés: Revendications - clarté (oui),
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui),
Modifications - admises (oui),
Nouveauté - (oui),
Activité inventive - (oui),
Exergue: -
Affaires citées: -
Affaires citantes: -

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 6 selon la requête principale telle que soumise avec la lettre du 18 mars 2021, et une description à adapter.