T 1758/20 (Personnalisation d'articles/DIGITAL PACKAGING) du 12.11.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T175820.20241112
- Date de la décision
- 12 novembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1758/20
- En ligne le
- 18 novembre 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16810075.8
- Classe de la CIB
- G06Q 30/02G06Q 30/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE PRODUCTION ET DE PERSONNALISATION D'ARTICLES DE GRANDE CONSOMMATION EN VUE DE L'ACCÈS À DES CONTENUS PERSONNALISÉS
- Nom du demandeur
- Digital Packaging
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Revendications - clarté après modification (oui)
Modifications - admises (oui)
Activité inventive - la revendication modifiée requiert de refaire une recherche pour obtenir l'état technique approprié
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour poursuivre cet examen (et effectuer une recherche d'antériorités) sur la base de la requête principale, déposée le 15 octobre 2024.