T 1763/20 (Validation billet/SNCF) du 19.11.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T176320.20241119
- Date de la décision
- 19 novembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1763/20
- En ligne le
- 13 décembre 2024
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 14755614.6
- Classe de la CIB
- G06Q 20/32G07B 15/02G06Q 20/04G07B 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE, DISPOSITIF ET INSTALLATION POUR LA VALIDATION D'UN TITRE DEMATERIALISE
- Nom du demandeur
- SNCF Voyageurs
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Nouveauté - requête subsidiaire (non)
Modification après notification au titre de l'article 15(1) RPCR - circonstances exceptionnelles (non
Modification après notification au titre de l'article 15(1) RPCR - développement ordinaire de la procédure) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.