T 1830/20 du 28.03.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T183020.20220328
- Date de la décision
- 28 mars 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1830/20
- En ligne le
- 30 mars 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15175176.5
- Classe de la CIB
- A45B 9/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PATIN D'APPUI AU SOL POUR BATON DE MARCHE
- Nom du demandeur
- TSL Sport Equipment
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(1)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modification des moyens invoqués dans le cadre du recours
Modification des moyens invoqués - exercice du pouvoir d'appréciation
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Description :
Pages 1-8 produites avec lettre du 23 mars 2022.
Revendications :
1-12 de la requête principale produite avec lettre du 4 mars 2022.
Figures :
Pages 1/5-5/5 telles que déposées.