T 0443/21 du 18.01.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T044321.20240118
- Date de la décision
- 18 janvier 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0443/21
- En ligne le
- 23 janvier 2024
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 17707615.5
- Classe de la CIB
- F16H 57/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE LUBRIFICATION D'UN ARBRE CREUX ET BOITE DE VITESSES COMPORTANT UNE CANULE D'ALIMENTATION FIXE
- Nom du demandeur
- Renault s.a.s
NISSAN MOTOR CO., LTD. - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 116Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(8)
- Mots-clés
- Revendications - clarté (oui)
Renvoi - raisons particulières justifiant le renvoi - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est revoyée à la division d'examen pour suite à donner.