T 0491/21 du 08.11.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T049121.20221108
- Date de la décision
- 8 novembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0491/21
- En ligne le
- 14 novembre 2022
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16200366.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF D'OCCULTATION D'UNE SURFACE VITREE D'UN PAVILLON DE VEHICULE AUTOMOBILE A RAILS NON PARALLELES
- Nom du demandeur
- Advanced Comfort Systems France SAS - ACS France
- Nom de l'opposant
- BOS GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.