T 0731/21 (Composition à base de 1,3,3,3-tetrafluoropropène/ARKEMA) du 26.07.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T073121.20230726
- Date de la décision
- 26 juilliet 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0731/21
- En ligne le
- 31 juilliet 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11177053.3
- Classe de la CIB
- C09K 5/04C10M 171/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition à base de 1,3,3,3-tetrafluoropropène
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- Mexichem Fluor S.A. de C.V.
Honeywell International Inc. - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Fondement de décision - texte ou consentement au texte retiré par le titulaire du brevet
Fondement de décision - brevet révoqué - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.