T 0768/21 (VERRE FEUILLETE/ST GOBAIN) du 08.11.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T076821.20221108
- Date de la décision
- 8 novembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0768/21
- En ligne le
- 3 janvier 2023
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 14805975.1
- Classe de la CIB
- B60J 7/043B32B 17/10B64C 1/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- VERRE FEUILLETÉ MINCE
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- Schott AG
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des revendications 1 à 9 selon la requête subsidiaire 8 déposée avec la réponse au mémoire de recours du 6 décembre 2021, et d'une description encore à adapter.