T 1039/21 (Composition/Rhodia) du 02.02.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T103921.20230202
- Date de la décision
- 2 février 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1039/21
- En ligne le
- 10 février 2023
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04787292.4
- Classe de la CIB
- C01G 25/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION A BASE D 'OXYDE DE CERIUM ET D 'OXYDE DE ZIRCONIUM A CONDUCTIBILITE ET SURFACE ELEVEES, PROCEDES DE PREPARATION ET UTILISATION COMME CATALYSEUR
- Nom du demandeur
- RHODIA OPERATIONS
- Nom de l'opposant
- Neo Chemicals & Oxides (Europe) Ltd.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Fondement de décision - texte ou consentement au texte retiré par le titulaire du brevet
Fondement de décision - brevet révoqué - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.
3. La taxe de recours de la titulaire du brevet est remboursée à 25%.