T 1211/21 du 26.09.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T121121.20240926
- Date de la décision
- 26 septembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1211/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10729924.0
- Classe de la CIB
- B01D 45/14F16N 39/00F01D 25/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- AGENCEMENT DE DESHUILEUR
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- Raytheon Technologies Corporation
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Modifications - admises (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Revendications - clarté (oui)
Revendications - concision (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0002/10
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base de:
- revendications: 1 à 4 de la nouvelle requête subsidiaire 11a, présentées au cours de la procédure orale du 26 septembre 2024;
- description: paragraphes 1-19, présentée au cours de la procédure orale du 26 septembre 2024;
- dessins, figures: 1 - 4 du fascicule de brevet.