T 1380/21 du 09.01.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T138021.20240109
- Date de la décision
- 9 janvier 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1380/21
- En ligne le
- 26 avril 2024
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 13710478.2
- Classe de la CIB
- B41M 3/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de formation d'une image laser couleur observable selon des couleurs variables, et document sur lequel une telle image laser couleur est ainsi réalisée
- Nom du demandeur
- Jean-Pierre Lazzari
Jean Marc Lazzari - Nom de l'opposant
- Bundesdruckerei GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 100(a)
- Mots-clés
- Nouveauté (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.