T 1444/21 du 16.12.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T144421.20221216
- Date de la décision
- 16 décembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1444/21
- En ligne le
- 11 janvier 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10723201.9
- Classe de la CIB
- B28B 21/72C03C 1/00C03C 17/00B28B 11/00B28B 21/00B05B 7/22A47G 19/22C03C 17/02B05D 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN RÉCIPIENT EN VERRE ET RÉCIPIENT CORRESPONDANT
- Nom du demandeur
- Verescence France
- Nom de l'opposant
- Cabinet Benech
Pochet du Courval - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Fondement de décision - texte ou consentement au texte retiré par le titulaire du brevet
Fondement de décision - brevet révoqué - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision attaquée est annulée.
Le brevet est révoqué.