T 1505/21 (Procédé de traitment cosmetique des cheveux/L'ORÉAL) du 07.09.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T150521.20230907
- Date de la décision
- 7 septembre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1505/21
- En ligne le
- 11 octobre 2023
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 16711842.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE TRAITEMENT COSMÉTIQUE DES CHEVEUX
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouvelle combinaison pour l'activié inventive - Recevable (Non)
Requête principale nouvelle et inventive - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.