T 1523/21 du 30.04.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T152321.20240430
- Date de la décision
- 30 avril 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1523/21
- En ligne le
- 22 mai 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12722770.0
- Classe de la CIB
- G02B 27/64H04N 7/18B60R 1/00G01B 11/02G01C 11/02H04N 5/232
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SYSTEME DE STABILISATION D'UN POSITIONNEUR A AXES MOTORISES D'UN EQUIPEMENT, PROCEDE ET APPLICATION
- Nom du demandeur
- EXAIL
- Nom de l'opposant
- SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 111(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Renvoi - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.