T 1609/21 du 08.02.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T160921.20240208
- Date de la décision
- 8 février 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1609/21
- En ligne le
- 6 mars 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13737301.5
- Classe de la CIB
- E03C 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CONSTRUCTION MODULAIRE POUR ROBINET ELECTRONIQUE
- Nom du demandeur
- Les Robinets Presto
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 111(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Nouveauté - requête principale (oui)
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (oui)
Renvoi - motifs particuliers justifiant le renvoi - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de poursuivre la procédure.