T 1687/21 du 08.02.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T168721.20240208
- Date de la décision
- 8 février 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1687/21
- En ligne le
- 22 avril 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17161601.4
- Classe de la CIB
- F16F 1/393C09K 21/02B61F 5/30C09K 21/06C08L 11/00F16F 1/387F16F 1/40B61F 5/50C08K 3/22C09K 21/08C08C 19/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF ANTIVIBRATOIRE TENANT AU FEU DESTINE A UNE APPLICATION FERROVIAIRE
- Nom du demandeur
- HUTCHINSON
- Nom de l'opposant
- ContiTech Luftfedersysteme GmbH
Fleck, Julia - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Activité inventive - alternative évidente
Requête soumise tardivement - recevable (non)
Requête soumise tardivement - aurait dû être soumise en première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.