T 1821/21 du 27.02.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T182121.20240227
- Date de la décision
- 27 février 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1821/21
- En ligne le
- 21 mars 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16174924.7
- Classe de la CIB
- E04B 9/18E04F 13/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- ACCESSOIRE D'ENTRETOISEMENT POUR LE DOUBLAGE D'UNE PAROI, COMPORTANT DES MACHOIRES DE PINCEMENT D'UNE MEMBRANE
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- Knauf Insulation Limited
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 103(4)(a)
- Mots-clés
- Requête subsidiaire - en conformité avec la Convention
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet tel que modifié dans la
version suivante:
description: page 3 déposée lors de la procédure
orale devant la Chambre le
27 février 2024,
pages 2, 4 et 5 du fascicule de brevet;
revendications: 1 à 7 de la requête subsidiaire 16
déposée avec la réponse au mémoire de
recours du 11 mai 2022;
dessins: figures 1 à 4 du fascicule de brevet.