T 2042/21 du 20.06.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T204221.20240620
- Date de la décision
- 20 juin 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2042/21
- En ligne le
- 6 septembre 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08852903.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE RÉFRIGERATION CRYOGÉNIQUE
- Nom du demandeur
- L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude
et l'Exploitation des Procédés Georges Claude - Nom de l'opposant
- Cryostar SAS
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 111(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Nouveauté - requête subsidiaire (oui)
Activité inventive - alternative non évidente
Activité inventive - requête subsidiaire (oui)
Revendications - clarté
Revendications - requête subsidiaire (oui)
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.