T 2105/21 du 12.11.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T210521.20241112
- Date de la décision
- 12 novembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2105/21
- En ligne le
- 19 novembre 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14716815.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- FLUIDES DE FRACTURATION A BASE DE POLYMERES ASSOCIATIFS ET DE TENSIOACTIFS LABILES
- Nom du demandeur
- Energy Solutions (US) LLC
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Revendications - clarté (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'examen pour poursuite de la procédure d'examen sur la base des revendications 1 à 7 de la requête principale, déposée comme requête subsidiaire 1 le 22 novembre 2021 avec le mémoire de recours.