T 2140/21 (Air Liquide/production d'hydrogène) du 05.01.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T214021.20240105
- Date de la décision
- 5 janvier 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2140/21
- En ligne le
- 17 janvier 2024
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02803448.6
- Classe de la CIB
- C01B 3/56C01B 3/50B01D 53/053F25J 3/02C01B 3/58
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'HYDROGENE
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
- Air Products and Chemicals, Inc.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Modification des moyens invoqués - justification pour soumettre la modification dans la procédure de recours (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. La taxe de recours est remboursée à hauteur de 25%.