T 2188/21 du 13.09.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T218821.20240913
- Date de la décision
- 13 septembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2188/21
- En ligne le
- 21 novembre 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15745526.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ENCAPSULANT D'UN MODULE PHOTOVOLTAÏQUE
- Nom du demandeur
- SK Global Chemical Co., Ltd.
- Nom de l'opposant
- Borealis AG
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modification des moyens invoqués - pertinence de la modification pour traiter les questions (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive - test comparatifs
Activité inventive - crédibilité
Activité inventive - solution non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.