T 0037/22 du 09.02.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T003722.20240209
- Date de la décision
- 9 février 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0037/22
- En ligne le
- 10 avril 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08166126.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Revêtement hydrophile pour un échangeur de chaleur
- Nom du demandeur
- Valeo Systèmes Thermiques
- Nom de l'opposant
- MAHLE International GmbH
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 76(1)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension de l'objet de la demande antérieure
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.