T 0044/22 du 24.05.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T004422.20240524
- Date de la décision
- 24 mai 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0044/22
- En ligne le
- 12 août 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14729952.3
- Classe de la CIB
- B65D 90/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CONTENEUR POUR LE STOCKAGE ET LE TRANSPORT DES PEROXYDES ORGANIQUES
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- United Initiators GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Objection soumise tardivement - recevable (non)
Requête soumise tardivement - circonstances du recours justifiant son admission (non)
Requête soumise tardivement - circonstances du recours justifiant son admission (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec
l'ordre de maintenir le brevet tel que modifié dans la
version suivante:
description: page 3 déposée lors de la procédure orale
devant la chambre le 24 mai 2024;
pages 2, 4 et 5 du fascicule de brevet;
revendications: 1 à 10 de la requête principale ter
déposée lors de la procédure orale devant
la chambre le 24 mai 2024;
dessins: figures 1 à 4 du fascicule de brevet.