T 0055/22 du 25.06.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T005522.20240625
- Date de la décision
- 25 juin 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0055/22
- En ligne le
- 3 juilliet 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13704182.8
- Classe de la CIB
- B32B 17/06F21S 8/10F21V 8/00B60J 1/00B60Q 3/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- VITRAGE ECLAIRANT POUR VEHICULE
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modifications des revendications ne s'etendent pas au delà de la demande telle que déposée (oui)
Clarté - (oui)
Activité inventive -(oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée.
L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
Description:
Pages 1-9 telles que produites par email lors de la
procédure orale devant la Chambre
Revendications:
N° 1-12 de la requête subsidiaire III produite avec
lettre du 14 juin 2024
Dessins:
Feuille 1/1 telle que déposée.