T 0505/22 (Composition/Rhodia Operations) du 02.07.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T050522.20240702
- Date de la décision
- 2 juilliet 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0505/22
- En ligne le
- 8 juilliet 2024
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 10726996.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION A BASE D'OXYDE DE CERIUM ET D'OXYDE DE ZIRCONIUM DE POROSITE SPECIFIQUE, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION EN CATALYSE
- Nom du demandeur
- RHODIA OPERATIONS
- Nom de l'opposant
- Neo Chemicals & Oxides (Europe) Ltd.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Fondement de décision - texte ou consentement au texte retiré par la titulaire du brevet
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.