T 0558/22 du 16.01.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T055822.20250116
- Date de la décision
- 16 janvier 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0558/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14814933.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ INTÉGRÉ DE FRITTAGE POUR MICROFISSURATION ET TENUE À L'ÉROSION DES BARRIÈRES THERMIQUES
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- Siemens Energy Global GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 016(1)
- Mots-clés
- Activité inventive - combinaison évidente de caractéristiques connues
Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui)
Répartition des frais - (non)
Modifications - extension de l'objet de la demande (oui)
Modifications - généralisation intermédiaire
Modifications - extension de l'objet de la demande (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir un brevet dans la version suivante :
Revendications :
N : 1 à 9 de la requête subsidiaire 15ter produite avec lettre du 19 novembre 2024
Description :
Pages : 1 à 9 produites avec lettre du 19 décembre 2024
Dessins :
Figures : 1 à 4 du fascicule de brevet.
3. La requête de la requérante en répartition différente des frais est rejetée.