T 0565/22 (Usinage d'un bord de fuite/SAFRAN) du 11.06.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T056522.20240611
- Date de la décision
- 11 juin 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0565/22
- En ligne le
- 20 juin 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13723849.9
- Classe de la CIB
- G05B 19/4099
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'usinage du bord de fuite d'une aube de turbomachine
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- Raytheon Technologies Corporation
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Extension de l'objet de la demande - requête principale (non)
Clarté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.