T 0569/22 du 13.03.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T056922.20240313
- Date de la décision
- 13 mars 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0569/22
- En ligne le
- 4 avril 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10799084.8
- Classe de la CIB
- F04D 29/56F01D 17/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- TURBOMACHINE COMPRENANT UN ÉTAGE D'AUBES DE STATOR À CALAGE VARIABLE ETÀ COMMANDE INDÉPENDANTE
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- Raytheon Technologies Corporation
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté