T 0604/22 (Composition transparente pour photobioreacteurs/ARKEMA) du 18.01.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T060422.20240118
- Date de la décision
- 18 janvier 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0604/22
- En ligne le
- 19 avril 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10707570.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION D'UNE COMPOSITION TRANSPARENTE POUR PHOTOBIOREACTEURS
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- Röhm GmbH
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Requêtes subsidiaires 1 et 2 produites tardivement (oui) - recevables (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.