T 0638/22 (HYDROTRAITEMENT DE MATIERES RENOUVELABLES/IFP) du 18.09.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T063822.20240918
- Date de la décision
- 18 septembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 0638/22
- En ligne le
- 28 octobre 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11290528.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PRODUCTION DE CARBURANTS PARAFFINIQUES À PARTIR DE MATIÈRES RENOUVELABLES PAR UN PROCÉDÉ D'HYDROTRAITEMENT EN CONTINU
- Nom du demandeur
- IFP Energies nouvelles
- Nom de l'opposant
- Neste Oyj
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - solution non évidente
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.