T 1275/22 du 24.05.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T127522.20240524
- Date de la décision
- 24 mai 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1275/22
- En ligne le
- 24 juin 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14806077.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ ET INSTALLATION DE VALORISATION ÉNERGETIQUE DE DÉCHETS
- Nom du demandeur
- SUEZ International
- Nom de l'opposant
- Doosan Lentjes GmbH
Hitachi Zosen Inova AG - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Requêtes subsidiaires produites tardivement - requête clairement admissible (non)
Activité inventive - (non)
Activité inventive - connaissances générales - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.