T 1303/22 (Préparation d'un hydrogel réticulé injectable / KYLANE) du 08.07.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T130322.20240708
- Date de la décision
- 8 juilliet 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1303/22
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 16736898.4
- Classe de la CIB
- A61K 8/73A61K 31/728C08J 3/24C08J 3/075A61K 47/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE PREPARATION D'UN HYDROGEL RETICULE INJECTABLE; HYDROGEL OBTENU; UTILISATION DE L'HYDROGEL OBTENU
- Nom du demandeur
- Kylane Laboratoires SA
- Nom de l'opposant
- Merz Pharma GmbH & Co. KGaA
Laboratoires Vivacy - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Dépôt d'éléments de preuve lors de la procédure de recours - modifications admises (oui)
Motifs d'opposition - défaut d'activité inventive (oui)
Activité inventive - requête subsidiaire (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée.
Le brevet est révoqué.