T 1360/22 (Santé d'hélicoptères/SAFRAN) du 06.10.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T136022.20251006
- Date de la décision
- 6 octobre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 1360/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17797391.4
- Classe de la CIB
- G06Q 10/00B64C 27/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE SURVEILLANCE DE LA SANTÉ D'HÉLICOPTÈRES
- Nom du demandeur
- Safran
Safran Helicopter Engines - Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - toutes les requêtes (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.