T 1378/22 du 20.02.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T137822.20240220
- Date de la décision
- 20 février 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1378/22
- En ligne le
- 26 février 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13773294.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE MESURE DE L'EFFORT DE PINCEMENT ENTRE POUCE ET INDEX D'UNE PERSONNE
- Nom du demandeur
- Institut de Myologie
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui)
Modification après signification - prise en compte (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
? revendications : revendications 1 à 11 de la nouvelle requête principale produite avec la lettre en date du 14 novembre 2023
? description : pages 1 à 7 de la nouvelle requête principale produite avec la lettre en date du 14 novembre 2023
? dessins : feuilles 1/2 et 2/2 telles que déposées