T 1638/22 du 25.10.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T163822.20231025
- Date de la décision
- 25 octobre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1638/22
- En ligne le
- 24 janvier 2024
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11711610.3
- Classe de la CIB
- B65B 31/02B65B 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE ET UNITE D'EMPLISSAGE STERILE D'UN CONTENEUR ELEMENTAIRE FINAL AVEC UN CONTENU DESTINE AU DOMAINE BIOPHARMACEUTIQUE
- Nom du demandeur
- SARTORIUS STEDIM FMT SAS
- Nom de l'opposant
- GRONINGER & CO. GMBH
EMD Millipore Corporation
Pall Corporation
Bausch + Ströbel Maschinenfabrik Ilshofen GmbH + Co. KG - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention R 80European Patent Convention R 106
- Mots-clés
- Procédure orale - en l'absence d'une partie
Nouveauté - (non)
Saisine de la Grande Chambre de recours - (non)
Obligation de soulever des objections - objection rejetée - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.