T 1938/22 du 01.10.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T193822.20241001
- Date de la décision
- 1 octobre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1938/22
- En ligne le
- 8 janvier 2025
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 15712661.6
- Classe de la CIB
- F41A 23/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- TOURELLEAU OPTRONIQUE ARME
- Nom du demandeur
- Safran Electronics & Defense
- Nom de l'opposant
- KNDS Deutschland GmbH & Co. KG
KNDS France - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 114(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.