T 2026/22 (Composition cosmétique / CHANEL) du 07.10.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T202622.20241007
- Date de la décision
- 7 octobre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2026/22
- En ligne le
- 11 octobre 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16813005.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION COSMÉTIQUE COMPRENANT AU MOINS UNE POUDRE PRÉSENTANT UNE FAIBLE CONDUCTIVITÉ THERMIQUE
- Nom du demandeur
- Chanel Parfums Beauté
- Nom de l'opposant
- Trösch, Dominique
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Fondement de décision - texte ou consentement au texte retiré par le titulaire du brevet
Fondement de décision - brevet révoqué - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision attaquée est annulée.
Le brevet est révoqué.