T 2124/22 du 16.12.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T212422.20241216
- Date de la décision
- 16 décembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2124/22
- En ligne le
- 16 janvier 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17203505.7
- Classe de la CIB
- F01D 25/20F01M 11/12F16N 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- RÉSERVOIR D'HUILE COMPRENANT UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE DU NIVEAU D'HUILE
- Nom du demandeur
- SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
- Nom de l'opposant
- RTX Corporation
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Clarté (Non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté