T 2238/22 du 18.12.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T223822.20241218
- Date de la décision
- 18 décembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2238/22
- En ligne le
- 31 janvier 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13818252.2
- Classe de la CIB
- A43B 1/04A41B 11/00A43B 9/10A43B 23/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CHAUSSURE RÉALISÉE À PARTIR D'UNE CHAUSSETTE ET D'UNE STRUCTURE DE RENFORT
- Nom du demandeur
- Salomon S.A.S.
Boucher, Béatrice
Gautier, Gérard - Nom de l'opposant
- ADIDAS AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 80
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée.
L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
Description:
Paragraphes 1-60 soumis lors de la procédure orale devant la
division d'opposition le 30 mars 2022 à 20:00 heures
Revendications 1-10 de la requête auxiliaire 1b déposée le 5 avril 2023 avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours
Dessins: feuilles 1/10-10/10 du brevet tel que délivré.