T 2270/22 du 12.12.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T227022.20241212
- Date de la décision
- 12 décembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2270/22
- En ligne le
- 5 février 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16750892.8
- Classe de la CIB
- B22F 3/105F01D 5/14F01D 5/20F01D 5/00B29C 67/00B22F 5/00B23P 15/04B22F 3/24B22F 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE FABRICATION D'UNE AUBE COMPORTANT UNE BAIGNOIRE INTEGRANT UN MURET
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- RTX Corporation
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui)
Modification des moyens invoqués - justification pour soumettre la modification dans la procédure de recours (non)
Modification des moyens invoqués - modification au sens de l'article 12(4) RPCR 2020 (oui)
Modification des moyens invoqués - objection
Modification des moyens invoqués - recevable (non)
Objection soumise tardivement - aurait du être soumise en première instance (oui)
Objection soumise tardivement - circonstances du recours justifiant son admission (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.