T 2448/22 (Carte à puce à double interface / Linxens Holding) du 09.09.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T244822.20250909
- Date de la décision
- 9 septembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 2448/22
- En ligne le
- 10 décembre 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 17707369.9
- Classe de la CIB
- G06K 19/077
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN MODULE DE CARTE À PUCE ET D'UNE CARTE À PUCE
- Nom du demandeur
- Linxens Holding
- Nom de l'opposant
- Thales Dis France SA
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Requêtes principale, requêtes subsidiaires 3 à 6 - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Requêtes subsidiaires 1 et 2 - présentées au cours de la procédure orale - admises (non) - circonstances exceptionnelles (non) -modifications surmontent, de prime abord, les objections soulevées (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.