T 2606/22 du 25.11.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T260622.20241125
- Date de la décision
- 25 novembre 2024
- Numéro de l'affaire
- T 2606/22
- En ligne le
- 10 janvier 2025
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 14855653.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- VÉHICULE DE MANUTENTION ET USINE D'ÉLECTROLYSE COMPRENANT CE VÉHICULE
- Nom du demandeur
- Rio Tinto Alcan International Limited
- Nom de l'opposant
- SEW-EURODRIVE GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(5)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(3)
- Mots-clés
- Requête principale et requête subsidiaire 1 - Activité inventive - (non)
Requête subsidiaire 2 - Activité inventive - (oui)
Admission de l'objection d'activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
Description:
Colonnes : 1 à 13 produites par mail du 25 novembre 2024 à 12 h 13 lors de la procédure orale devant la Chambre
Revendications
N : 1 à 17 de la requête subsidiaire 2 produite en tant que requête subsidiaire 10 avec la réponse au mémoire de recours en date du 26 mai 2023
Figures 1 à 8 telles que déposées.